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[ 28-09-2020 ] Éclaircissement de la Poste Tunisienne suite au jugement du tribunal de première instance de Tunis
Suite au jugement prononcé en date du 23 septembre 2020 par le tribunal de première instance de Tunis dans l’affaire des transferts d’argent à l’étranger via le réseau « western-union », transferts qui entrent dans l’activité habituelle de la Poste Tunisienne, et condamnant celle-ci à une amende d’un montant de 651,5 M.D ainsi que Monsieur Moez Chakchouk en sa qualité d’ancien P.D.G de la Poste Tunisienne et son représentant légal d’une amende d’un montant de 130,3 M.D, il importe pour la Poste Tunisienne de rappeler ceci :
  1. L’affaire a été portée devant la justice suite à une opération de contrôle effectuée par les services de la Banque Centrale de Tunisie sur les transferts d’argent à l’étranger réalisés par la Poste Tunisienne durant la période 2012-2016.
  2. La Poste Tunisienne a apporté tous les éclaircissements et les clarifications nécessaires aux services de la Banque Centrale de Tunisie et s’est engagée suite à ce contrôle dans un processus de réformes qui a apporté les mesures correctives nécessaires dont notamment :
    • L’ouverture de l’activité de transfert d’argent par la Poste Tunisienne à la concurrence en modifiant la convention liant la poste à « western union» et particulièrement la suppression de la clause qui accordait l’exclusivité de l’activité de transfert d’argent à ladite institution .
    • Suppression du privilège relatif aux transferts d’argent, accordé aux agents et cadres du Fonds Africain de développement.
    • Soumission des opérations de transferts d’argent à l’étranger opérées au titre de la réexportation des devises effectuée par des voyageurs non résidents en Tunisie à l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.
    • Révision des procédures de réexportation des devises effectuée via le réseau « western-union « par des voyageurs non résidents en Tunisie en les soumettant à l’autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie.
    • Mise en place d’un système d’information développé au sein de la Poste Tunisienne pour s’assurer d’une manière continue de la conformité des opérations de transfert.
  3. Bien que la Poste Tunisienne ait effectué toutes les mesures correctives et réformes nécessaires, l’affaire de l’infraction à la réglementation de change a été transmise à la Douane Tunisienne qu’elle a à son tour traduite devant la justice.
  4. La Poste Tunisienne tient à rappeler que cette affaire est liée à son activité en tant que personne morale et n’est nullement liée à la personne de son ancien P.D.G.
  5. Dès sa prise en connaissance de l’affaire, la Poste Tunisienne s’est chargée de présenter conformément à la réglementation en vigueur une demande d’accord amiable aux services de la Douane Tunisienne.
  6. La Poste Tunisienne rassure sa clientèle que toutes les opérations de transfert d’argent sont effectuées conformément à la règlementation de change et de commerce extérieur en vigueur.
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